Comment vos données personelles sont collectées, conservées et traitées par MARJORY en sa qualité de responsable de traitement ?
Préambule
Consciente de la nécessité d’assurer la confidentialité des données personnelles, MARJORY a souhaité formaliser les engagements qu’elle entend prendre vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel en adoptant la présente politique de confidentialité (ci-après la “Politique de confidentialité”).
La Politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par MARJORY lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement.
Une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), tels que vos nom et prénom, votre adresse postale ou électronique.
I. Le responsable du traitement
MARJORY (ci-après « MARJORY » ou « nous ») est une société par actions simplifiée au capital de 10 880 951,00 €, dont le siège social est situé 20 boulevard Montmartre, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 881 350 243.
Son numéro de téléphone est le : [09 73 05 30 11]
Le délégué à la protection des données de MARJORY est joignable à l’adresse courriel : dpo@marjory.coII.
Quels sont nos engagements ?
Nous nous engageons à ne traiter que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et à ne les conserver que pour une durée nécessaire au regard de ces finalités.
Nous nous engageons à nous conformer à la réglementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
- Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente.
- Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d’une façon incompatible avec ces finalités.
- Nous nous assurons que les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour.
- Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai.
- Nous conservons vos données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement.
- Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des données à caractère personnel que nous traitons.
Ces engagements se manifestent de la façon suivante :
- Nous respectons votre vie privée.
- Nous garantissons que la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont au centre de nos préoccupations.
- Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention.
- Nous ne considérons pas que vos données à caractère personnel doivent être stockées sans limite de durée.
- Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers.
- Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de manière que nos traitements répondent aux exigences de la réglementation en vigueur.
- Nous respectons vos droits en tant que personne concernée et faisons nos meilleurs efforts pour répondre à vos requêtes dès que celles-ci sont fondées.
III. Finalités, durée de conservation et bases légales
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par le personnel autorisé de MARJORY pour un certain nombre de finalités.
A chacune de ces finalités est associée une « base légale », qui justifie que nous procédions au traitement.
Vos données sont également conservées pour une durée déterminée à l’avance, qui dépend de la finalité du traitement. Cette durée est exprimée en « base active », qui correspond au stade où vos données sont effectivement traitées afin d’atteindre la finalité décrite dans le tableau, et en « archive intermédiaire », qui correspond à un état de conservation de la donnée avec accès restreint.
La donnée ainsi archivée n’est plus à proprement parler utilisée dans le cadre de la finalité du traitement, mais reste toutefois conservée afin de satisfaire à une obligation légale et/ou afin de nous permettre de défendre nos droits en justice, si nécessaire.
Les finalités, bases légales et durées de conservation sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
IV. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à :
- Toute société et/ou partenaire à qui nous devons transmettre vos données personnelles, notamment à l’occasion d’événements et/ou de conférences, ou autres opérations de prospection commerciales ;
- Toute société formulant une consultation ou un appel d’offre auquel nous répondons, afin que cette société soit en mesure de vous contacter pour obtenir des informations sur la façon dont nous avons délivré le service. Nous communiquons, dans ce contexte, vos coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) ;
- Les sociétés qui réalisent des études commerciales ou de marché pour notre compte ;
- Nos prestataires de services informatiques, par exemple dans le cadre de délivrance de prestation d'hébergement du site internet, d'hébergement de logiciels (par exemple CRM ou plateforme d’échanges de documents), de maintenance, etc. ;
- Toute société avec qui nous avons des liens capitalistiques directs et/ou indirects (par exemple si nous procédons à une restructuration ou à l’acquisition d’autres sociétés ou fusionnons avec d’autres sociétés) ou toute société qui procède à l’acquisition de tout ou partie d’une société avec qui nous avons des liens capitalistiques directs et/ou indirects ;
- Des régulateurs, la cellule TRACFIN, des autorités judiciaires, des services de police et de gendarmerie, des autorités administratives indépendantes ou des organismes de résolution des litiges, afin de se conformer à leurs demandes ;
- Toute autre personne impliquée dans un litige auquel nous sommes partie.
Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union européenne. Lorsque cela est le cas, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de l’Union européenne.
V. Quels sont vos droits ?
Vous disposez, selon les circonstances, de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment :
- Le droit d’obtenir des informations sur les traitements mis en œuvre et les données que nous détenons sur vous, ainsi qu’une copie de ces dernières ;
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
- Le droit d’obtenir la rectification de vos données ;
- Le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement ;
- Le droit de nous demander la suppression de vos données ;
- Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO), en utilisant l’adresse dpo@marjory.co
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07
ou par l’intermédiaire du site de la CNIL.
